Meta risque des amendes pour avoir enfreint les règles de l’UE avec son modèle ‘payez pour la confidentialité

Meta, anciennement connu sous le nom de Facebook, fait face à des amendes potentielles pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne avec son modèle “payez pour la confidentialité”. Cette pratique soulève des questions juridiques importantes concernant la protection des données des utilisateurs et la conformité aux normes européennes en matière de confidentialité.

Des accusations sévères de l’Union Européenne

Le propriétaire de Facebook, Meta, est accusé par l’Union Européenne (UE) d’avoir enfreint les règles numériques du bloc, ouvrant ainsi la voie à des amendes potentielles de plusieurs milliards d’euros. Les accusations font suite à une décision contre Apple la semaine dernière, marquant la première fois que Bruxelles portait des accusations formelles en vertu de la loi sur les marchés numériques de l’UE (DMA).

Un modèle d’abonnement controversé

La controverse la plus récente concerne le nouveau modèle d’abonnement sans publicité de Meta pour Facebook et Instagram, qui a suscité de multiples plaintes concernant des problèmes de confidentialité. Le système “payez ou consentez” de Meta signifie que les utilisateurs doivent payer pour éviter la collecte de données, ou accepter de partager leurs données pour continuer à utiliser les plateformes gratuitement.

La réponse de la Commission Européenne

La Commission Européenne a indiqué à Meta que son modèle “ne respecte pas” la DMA. Cette décision initiale pose que ce choix binaire force les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données personnelles, sans leur offrir une version équivalente mais moins personnalisée des réseaux sociaux de Meta.

Les recours possibles pour Meta

Meta peut maintenant répondre aux conclusions de la Commission et éviter une amende si elle modifie son modèle pour répondre aux préoccupations de l’UE. Si la position de la Commission est confirmée, elle peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de Meta en vertu de la DMA, montant qui peut atteindre 20 % en cas de récidive. Pour rappel, les revenus totaux de Meta l’année dernière s’élevaient à environ 125 milliards d’euros.

Dans le viseur de l’UE

En vertu de la DMA, l’UE qualifie Meta et d’autres entreprises, incluant Apple, de “gardiens” et les empêche de forcer les utilisateurs à consentir pour accéder à un service ou à certaines fonctionnalités. La DMA vise à redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de l’utilisation de leurs données et à assurer que les entreprises innovantes puissent rivaliser équitablement avec les géants de la technologie en matière d’accès aux données.

Les plaintes de confidentialité

Meta a fait des milliards en exploitant les données des utilisateurs pour diffuser des publicités ciblées, mais elle a fait face à une avalanche de plaintes concernant le traitement des données ces dernières années. Les régulateurs européens des données ont également déclaré en avril que le modèle “payez ou consentez” est en contradiction avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui protège la confidentialité des informations des utilisateurs. Le dernier recours des groupes de défense de la vie privée a contraint Meta à suspendre ses projets d’utilisation des données personnelles pour former ses technologies d’intelligence artificielle en Europe.

Liste des entreprises sous surveillance

La DMA ne concerne pas seulement Meta et Apple. D’autres grandes entreprises technologiques sont également soumises à ces règles :